Animaux
Au Québec, des règles encadrent la garde de tous les chiens. Ces règles favorisent une saine cohabitation entre les chiens, les humains et les autres animaux domestiques. Elles permettent notamment de prévenir les agressions canines.
Sur le territoire de la municipalité de Saint-Édouard, la SPCA Roussillon est responsable du contrôle animalier et de l’application du règlement relatif aux animaux.
Licence obligatoire
Une licence est obligatoire pour tous les chiens gardés sur le territoire de la municipalité. La licence est valide pour une période d’une année allant du 1er janvier au 31 décembre.
Notez que cette licence est incessible et non remboursable.
Coût de la licence : 10 $
Autres services offerts par la SPCA
- Gestion des animaux perdus, trouvés, blessés ou décédés ;
- Conseils et références pour la prévention et l’effarouchement des animaux sauvages ;
- Abandon d’animaux domestiques ;
- Plaintes de nuisance par rapport aux animaux domestiques ;
- Prise en charge d’animaux domestiques errants ;
- Prise en charge des procédures pour l’application de la loi P-38-002 (chien dangereux) ;
- Programme de CSRM (Capture, Stérilisation, Relâche, Maintien) pour chats non-domestiqués ;
- Service d’adoption ;
- Service de micropuçage à coût réduit.
Les grandes lignes
Règlements applicables
Règlement 2016-275 - Règlement relatif aux nuisances et à la paix publique
Résumé : Un maximum de 4 animaux domestiques sont autorisés par résidence, dont 2 chiens.
Tout aboiement ou hurlement répétitifs de chiens susceptibles de troubler la paix et le repos de toute personne constitue une nuisance et est prohibé.
Règlement MRC2022 - Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés, applicable par la Sureté du Québec
Résumé : Consulter les articles 4 (Animaux) et les suivants.
Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens.
Animaux avec la rage
Vous pouvez signaler la présence de ratons laveurs, de mouffettes et de renards morts ou qui semblent désorientés, blessés, anormalement agressifs ou paralysés en appelant au 1 877 346-6763 (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30) ou en remplissant le formulaire en ligne.
Chien potentiellement dangereux
Règlement provincial applicable aux chiens potentiellement dangereux
Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens.
Pouvoirs municipaux en matière de dangerosité
- Déclarer un chien potentiellement dangereux après évaluation ou en cas de morsure.
- Émettre des ordonnances au propriétaire (ex. muselière, stérilisation, confinement).
- Obligation d’ordonner l’euthanasie si le chien a causé la mort ou une blessure grave à une personne.
Signalement et suivi
- Les médecins et vétérinaires doivent signaler sans délai à la municipalité toute morsure ou blessure grave causée par un chien.
- La municipalité doit tenir un registre des chiens potentiellement dangereux
Pour en savoir plus: