Conseil municipal

Voici tout ce que vous devez savoir

• Le conseil municipal est composé de sept (7) élus.  Il se réunit en séance ordinaire selon le calendrier des séances ordinaires adopté lors d’une séance ordinaire.
• Des séances extraordinaires peuvent se tenir de façon ponctuelle, notamment pour voter le budget annuel de la Municipalité.

Formations obligatoire des élus (es)

Tous les membres du conseil municipal doivent suivre deux formations obligatoires afin d’exercer leurs fonctions avec compétence, intégrité et transparence.

1. Formation en éthique et déontologie
En vertu de l'article 15 de la LEDMM, tout membre du conseil d'une municipalité, qu’il soit nouvellement élu ou réélu, doit suivre une formation portant sur l’éthique et la déontologie municipales dans les neuf mois suivant le début de son mandat. Cette formation est encadrée par la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM) et attestée par la Commission municipale du Québec.

2. Formation sur le rôle des élus et le système municipal
Conformément aux nouvelles obligations du projet de loi 57 adopté le 6 juin 2024, tous les élus doivent suivre une formation obligatoire portant sur leur rôle, le fonctionnement du système municipal, les finances publiques et les relations avec l’administration. Elle doit être complétée dans les neuf mois suivant l’entrée en fonction et être déclarée au greffier dans les 30 jours.

La municipalité doit tenir à jour sur son site Internet la liste des élus ayant participé aux formations.