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/ Municipalité / Administration / Appels d’offres et contrats

Appels d’offres et contrats

Tous les appels d’offres d’une valeur de 25 000 $ et plus de la Municipalité de Saint-Édouard se trouvent sur le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO). Ce site publie des avis provenant de plusieurs organismes, dont les municipalités.

Appel d'offres en cours

Contrats octroyés

Liste mensuelle des contrats de plus de 25 000 $
Liste annuelle des contrats de plus de 2 000 $ lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000 $ (en conformité avec l'art. 961.4 du Code Municipal)

Liste des contrats de plus de 25 000$ au 31 juillet 2024

Liste des contrats de plus de 25 000 $ - mise à jour au 25 juin 2024

2023

2022

2021

2020



Procédure et règlement

Traitement des plaintes

Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat

2019-301 - Procédure de traitement des plaintes

Règlement 2021-313 Règlement sur la gestion contractuelle

2021-313 - Règlement sur la gestion contractuelle