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Avis publics

2024

Avis public - Projet de règlement URB-205-2024

Avis public 2024-07-04 - Avis public de consultation aux personnes et organismes désirant s'exprimer sur les modifications du règlement sur le plan d'urbanisme no 2015-258, du règlement de zonage no 2015-259 et du règlement de lotissement no 2015-260

Avis de promulgation règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments no. 2024-339

Avis public 2024-05-21- Règlement 2024-341 relatif à la régie interne du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Édouard

Avis public 2024-04-16 -Avis d'assemblée de consultation aux personnes et organisme désirant s'exprimer sur le projet de règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments numéro 2024-339

2024-03-13

Avis public 2024-03-13 - Adoption du projet de règlement 2024-340 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Édouard

Avis public 2024-03-05 - Vente d'un camion d'incendie - 331

Avis public 2024-02-29 - Avis entrée en vigueur règlement 2024-338

Avis public 2024-02-05 - Rôle de perception dépôt

Avis public 2024-01-18 - Règlement 2023-333 modifiant le règlement 2016-277 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centres d'urgences 9-1-1

Avis public 2024-01-18 - Règlement 2023-337 sur l'imposition et le paiement par versement des taxes municipales, des taux de taxation, de compensation et les modalités de perception pour l'exercice financier 2024

Avis public 2024-01-08 - Approbation référendaire 8 janvier 2024

Avis public 2024-03-13 - Adoption du projet de règlement_2024-340

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