Avis publics

Avis public consultation publique 2026-373 et 2026-374

Avis public -consultation des personnes habiles à voter ayant droit de signer une demande de participation à un référendum à l'égard du second projet de règlement no. 2026-371

Avis public - Demande de dérogations mineures au 405, montée Lussier

Avis public - Report de la séance ordinaire du conseil municipal prévue le 1er septembre au 8 septembre 2026

Avis public - Consultation des personnes ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum à l'égard du second projet règlement no. 2026-367

AVIS PUBLIC 9-07-2026 de consultation aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur les modifications des règlements de zonage 2015-259, relatif aux permis et certificats 2015-265, relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale ...

Avis public - 2027-07-02- Demande dérogations mineures - 527 rang des Sloan

Avis public- 2026-07-02- Demande d'usages conditionnels - Remblai - 610, rang des Sloan

Avis public - MRC Les Jardins-de-Napierville - Adoption du projet de règlement URB-205-24-2026

Avis public - Consultation publique - Règlement no. 2026-366 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux

Avis public- MRC Jardins-de-Napierville - Adoption du règlement no.205-22-2025

Avis public Dépôt du rapport financier 2025 et du rapport du vérificateur externe

Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 2025-360

Avis public - MRC Jardins-de-Napierville - Entrée en vigueur du règlement URB-205-20-2025

Avis public - Demande d'usages conditionnels - Remblai - 602 et 604, rang des Sloan

Avis public - 2026-04-16 - Dérogation mineure 2-4-6 rue Daignault

Avis public - MRC Jardins-de-Napierville -Entrée en vigueur du règlement URB-205-18-2025

Avis public - MRC Jardins-de-Napierville - Promulgation du règlement numéro SEC-2026

Avis public - MRC Jardins-de-Napierville - Entrée en vigueur du Règlement no. URB-205-21-2025

Avis public- MRC Jardins-de-Napierville - Adoption du règlement URB-205-20-2025

Avis public - MRC Jardins-de-Napierville - Entrée en vigueur du règlement URB-205-19-2025

Avis public - Dépôt du rôle général de perception

Avis public _Entrée en vigueur - Règlement no. 2026-365 modifiant le règlement numéro 2007-208

Avis public - Entrée en vigueur _ Règlement numéro 2025-364 sur la taxation de terrains vagues

Avis public -Entrée en vigueur - Règlement 2025-363 sur l'imposition et le paiement par versements des taxes municipales, de taux de taxation, de compensation et les modalités de perception pour l'exercice financier 2026

Avis public - MRC Jardins-de-Napierville - Adoption du second règlement de remplacement numéro URB-205-18-2025

Avis public - MRC Jardins-de-Napierville - Entrée en vigueur du règlement URB-205-17-2024-01

Consultation publique - 10 février 2026 - Projet de règlement numéro 2025-360

Avis public Demande de démolition - 20 rue Daignault

Avis public - MRC Jardins-de-Napierville - Projet de règlement URB-205-22-2025 - Assemblée publique de consultation

Avis de convocation - Séance extraordinaire du 16 décembre 2025

Avis public - MRC Jardins-de-Napierville Projet de règlement URB-205-22-2025 - Assemblée publique

Avis public Entrée en vigueur du Règlement no 2025-362 édictant le code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux

2025-12-01 - Avis public- Demande dérogation pour le 144, rue Principale

Avis de promulgation du règlement no. 2025-361 concernant l'entretien des emprises municipales

Avis public et adoption du budget 2026 et du PTI

Avis public Adoption du budget et du programme triennal d'immobilisations

Avis public Calendrier des séances du conseil de 2026

Avis public Adoption à venir du règlement no. 2025-362 édictant le code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux

Avis public - Adoption du règlement de remplacement numéro URB-205-18-2025 - MRC Jardins-de-Napierville

Avis public Adoption du règlement numéro URB-205-19-2025 -MRC Jardins-de-Napierville

Avis de promulgation - Règlement 2025-359 sur le tarif des rémunérations payables lors d'élections et de référendums municipaux

Avis de promulgation - Règlement 2025-358 décrétant un emprunt afin de financer l'acquisition d'équipement et d'un tracteur pour les travaux publics

Avis de promulgation Règlement 2025-357 modifiant le règlement sur la démolition d'immeubles no. 2023-326

Avis de promulgation Règlement 2023-336

Avis public de la MRC des Jardins-de-Napierville - projet de règlement URB-205-20-2025 Tenue d'une assemblée publique de consultation

Avis public de la MRC des Jardins-de-Napierville - Adoption du règlement de remplacement numéro URB-205-17-2024-01

Avis public aux contribuables - Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2026-2027-2028

Avis de convocation à une séance extraordinaire du 18 septembre 2025

Avis de convocation à une séance extraordinaire du conseil - 11 septembre 2025

Avis public d'élection (SM-1)

Avis public Demande d'usage conditionnel 4 septembre 2025

Avis annonçant la tenue d'un registre -Règlement no 2025-358 décrétant un emprunt afin de financer l'acquisition d'équipement et d'un tracteur pour les travaux publics

Avis public - Assemblée de consultation - Projet de règlement no.2025-357 modifiant le règlement sur la démolition no.2023-326

Avis public -Adoption du règlement URB-205-18-2025 MRC Les Jardins-de-Napierville

Avis de convocation - séance extraordinaire du 21 juillet 2025

Avis de promulgation - Règlement no.2024-352 abrogeant et remplaçant le règlement no.2021-312 relatif au traitement des élus

Avis public - Demande de dérogation mineure - 324 rang de l'Église

Avis public Entrée en vigueur du règlement URB-205-17-2024-02

Avis de convocation - Séance extraordinaire du 23 juin 2025

Avis de promulgation - PPCMOI 412, montée Lussier

Avis public -projet de règlement no 2024-352 abrogeant et remplaçant le règlement no 2021-312 relatif au traitement des élus municipaux

Avis de promulgation- Entrée en vigueur du règlement no 2025-356 modifiant le règlement no 2007-208

Avis public - Demande d'approbation référendaire PPCMOI - 412,montee Lussier

Avis public - Adoption du règlement URB-205-17-2024-02

Avis public - Adoption du règlement URB-205-17-2024-01

Avis public - Règlement 2025-353 décrétant une dépense de 500 000 $ et un emprunt de 500 000 $ pour des travaux urgents de réfection de l’hôtel de ville, centre communautaire et bibliothèque municipale (règlement parapluie)

Avis public- Assemblée de consultation PPCMOI 412, montée Lussier

Avis public - Adoption du projet URB-205-18-2025 - MRC Jardins-de-Napierville

Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2025-355

Avis public - Rôle de perception 2025

Avis public - Ajournement de la séance ordinaire du 4 février 2025

Avis public - Demande de dérogation mineure - 650 rang des Sloan

Avis public changement du calendrier des séances du conseil municipal 2025

Avis public d’entrée en vigueur du règlement numéro 2024-354

20 janvier 2025 - Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter