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Permis et certificats

Délai de délivrance des permis

Le délai de délivrance des permis, de même que le délai de délivrance des avis de refus sont fixés à 30 jours de la date de réception de la demande complétée en bonne et due forme et accompagnée de tous les plans et documents exigés. Tous plans ou documents autres qui sont nécessaires à l’étude d’une demande de permis peuvent être exigés.

Les coûts reliés à ces demandes doivent être payés au dépôt de la demande, le cas échéant.

 

Abattage d'arbres

Formulaire de demande de permis abattage arbres

 

Agrandissement bâtiment

Formulaire de demande de permis Agrandissement bâtiment principal

Formulaire de demande de permis Agrandissement bâtiment accessoire

 

Branchement égout

Formulaire de demande de permis branchement égout

 

Clôture et murets

Formulaire de demande de permis clôture et murets

 

Construction

Formulaire de demande de permis de construction

Formulaire de demande de permis de construction d'un bâtiment accessoire, garage, remise ou gazebo

 

Démolition

Formulaire de demande de permis démolition

 

Dérogation mineure

Formulaire de demande de permis dérogation mineure

 

Enseigne

Formulaire de demande de permis enseigne

 

Galerie - patio - terrasse

Formulaire de demande de permis galerie - patio - terrasse

 

Installation d'une piscine ou d'un spa

Formulaire de demande de permis installation d'une piscine ou d'un spa

 

Installations septiques

Formulaire de demande de permis installations septiques

 

Lotissement

Formulaire de demande de permis lotissement

 

Puits

Formulaire de demande de permis puits

 

Rénovations

Formulaire de demande de permis rénovations

 

Demande de permis autres

Formulaire de demande de permis autres

 

Procuration demande de permis

Formulaire de demande de procutaion

 

 

À noter que les documents obligatoires à compléter et à fournir sont indiqués dans ce formulaire.

Pour plus de renseignements, contactez la municipalité au 450 454-6333 ou par courriel à urbanisme@saintedouard.ca.