Permis et certificats

Travaux nécessitant un permis municipal :

• Abattage d’arbre (en cour avant)
• Aménagement d’un ponceau d’entrée
• Construction d’un patio ou d’une galerie
• Installation septique
• Installation d’un bâtiment accessoire (remise, garage, gazebo, serres domestiques, etc)
• Installation d’une clôture ou muret
• Installation d’une enseigne
• Modification d’usage d’un bâtiment
• Ouvrage de captage d’eau souterraine (puits)
• Piscine creusée, hors-terre ou temporaire
• Travaux de construction, agrandissement ou modification d’un bâtiment principal ou accessoire ou de tout élément s’y rattachant (garage attaché, abri d’auto permanent, véranda, solarium, etc)
• Travaux de démolition
• Travaux de remblai ou de déblai
• Travaux de rénovation intérieure ou extérieure (revêtement extérieur ou changer les fenêtres ou portes)

Voici le document à compléter pour toute demande de permis concernant les aspects suivants :
Formulaire demande de permis.pdf

À noter que les documents obligatoires à compléter et à fournir sont indiqués dans ce formulaire.

Pour plus de renseignements, contactez la municipalité au 450 454-6333 ou par courriel à urbanisme@saintedouard.ca.