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Installation septique
Toute résidence de six (6) chambres à coucher ou moins et les autres bâtiments générant moins de 3 240 litres par jour d’eaux usées de nature domestique qui ne sont pas raccordées à un système collectif de traitement des eaux usées sont régies par le règlement provincial Q-2, r.22 (Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées).
Il est maintenant obligatoire de fournir une étude de caractérisation du sol ainsi que des devis de construction détaillés afin d’obtenir un permis pour une installation septique.
Normes de localisation
Fosse septique (étanche)
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Ouvrage de prélèvement d’eau de catégorie 3 (puits) |
15 mètres minimum |
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Cours d’eau |
À l’extérieur de la bande de protection riveraine |
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Conduite d'eau de consommation |
1.5 mètre minimum |
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Limite de propriété |
1.5 mètre minimum |
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Résidence |
1.5 mètre minimum |
Élément épurateur (non étanche)
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Ouvrage de prélèvement d’eau de catégorie 3 non scellé (puits) |
30 mètres minimum |
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Cours d’eau |
15 mètres minimum |
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Conduite d'eau de consommation ou arbre |
2 mètres minimum |
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Limite de propriété |
2 mètres minimum |
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Résidence |
1.5 mètre minimum |
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Haut de talus (pente + de 30%) |
3 mètres minimum |
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Conduite souterraine de drainage de sol |
5 mètres minimum |
Vidange
La vidange est obligatoire et nécessaire pour éviter tout engorgement des tuyaux (d'entrée et de sortie de la fosse septique). Un entretien qui est négligé peut occasionner une obstruction du champ d’épuration et détruire l’investissement que vous avez fait sur votre système septique. Il ne faut donc pas prendre l’entretien à la légère.
La vidange d’une fosse septique doit être réalisée par une compagnie qualifiée qui dispose des boues dans un site accrédité.
Préfiltre : Il est recommandé de nettoyer le préfiltre qui se trouve dans la fosse septique à l’eau (boyau à jardin) au moins deux fois par année, soit au printemps et à l’automne.
La fosse doit être vidangée :
- À tous les deux (2) ans pour une résidence occupée de façon permanente ;
- À tous les quatre (4) ans pour une résidence occupée de façon saisonnière.
Au cours de l’année courante, les citoyens concernés doivent déposer officiellement la preuve de la vidange de leur fosse septique à la municipalité avant le 1er octobre. (Règlement 2006-196)