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Calendrier électoral – les principaux rendez-vous

Saint-Édouard, le 15 février 2017 :  Afin de préparer la tenue des élections 2017 et de favoriser l’exercice de la démocratie Édouaroise, vous retrouverez dans ce bulletin d’information les principaux rendez-vous du calendrier électoral.  Plusieurs avis publics suivront pour vous informer. Pour consulter celui-ci,cliquez ici pour la version pdf.

Embauche du personnel électoral

Été

Vous pouvez dès maintenant déposer votre Curriculum vitae au bureau municipal.

Dépôt d’une déclaration de candidature

 

Du 22 septembre au 6 octobre

Est éligible à un poste de membre du conseil de la municipalité toute personne qui a le droit d’être inscrite sur la liste électorale de celle-ci et qui réside de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins les 12 derniers mois le 1er septembre de l’année civile où doit avoir lieu une élection générale.

Particularité :

  • Propriétaires uniques ;
  • Occupants uniques ;
  • Copropriétaire;
  • Cooccupants.

1er octobre

Dernier jour pour les propriétaires uniques et les occupants uniques, pour transmettre à la municipalité un avis écrit signé demandant leur inscription sur la liste électorale avant son dépôt. Dernier jour pour les copropriétaires et les cooccupants pour transmettre à la municipalité une procuration afin de désigner une personne à être inscrite sur la liste électorale avant son dépôt.

Commission de révision

Durant la semaine du 16 octobre

Quiconque constate qu’il n’est pas inscrit sur la liste électorale alors qu’il pourrait l’être doit, s’il désire exercer son droit de vote, se présenter devant la commission de révision compétente pour faire une demande d’inscription.

Quiconque constate qu’il est inscrit sur la liste électorale alors qu’il ne devrait pas l’être doit se présenter devant la commission de révision compétente pour faire une demande de radiation.

Quiconque constate qu’il est inscrit sur la liste électorale alors qu’il désire ne pas l’être doit se présenter devant la commission de révision compétente pour faire une demande de radiation. Il peut, dans le cas où il est domicilié sur le territoire de la municipalité, demander que sa radiation ne soit considérée qu’aux fins de la tenue d’un scrutin municipal.

Quiconque constate qu’il est inscrit sur la liste électorale à l’égard d’un domicile, d’un immeuble ou d’un établissement d’entreprise alors qu’il devrait l’être à l’égard d’un autre, doit se présenter devant la commission compétente pour faire une demande de radiation et, s’il désire exercer son droit de vote, une demande d’inscription.

Jour du vote par anticipation

29 octobre

L’électeur doit établir son identité à visage découvert en présentant :

  • sa carte d’assurance maladie ;
  • son permis de conduire ;
  • son passeport canadien ;
  • ou tout autre document qui a été délivré par le gouvernement, un de ses ministères ou un de ses organismes.

Jour du scrutin

5 novembre

Comme au vote par anticipation.

Pour toute information supplémentaire, vous pouvez appeler le 1-888-353-2846 ou visiter le site internet : www.electionsquebec.qc.ca/francais/municipal/